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Base de ressources exclusive

Les réponses aux questions que tout artiste se pose.

46 fiches pratiques rédigées par notre équipe : droits d’auteur, droits voisins, contrats, édition, financement. Les extraits sont ouverts à tous, le contenu complet est réservé à nos clients.

46 fiches

Droits d’auteur

À partir de quel moment une œuvre est-elle protégée ?

Membres
Droits d’auteur

Comment les droits d’auteur sont-ils répartis lors d’une collaboration musicale ?

Membres
Droits d’auteur

Comment protéger ses créations musicales ?

Membres
Droits d’auteur

Comment protéger son nom d’artiste ?

Membres
Droits d’auteur

Comment protéger une mélodie ou une composition originale ?

Membres
Droits d’auteur

Les droits à l’image (droits de la personnalité) et leur importance pour les artistes interprètes

Membres
Droits d’auteur

Les droits d’auteur en France : Ce que chaque artiste doit savoir

Membres
Droits d’auteur

Les enjeux de la protection des données pour les artistes et les producteurs

Membres
Droits d’auteur

Quelle est la législation concernant la musique générée par intelligence artificielle ?

Membres
Droits d’auteur

Quelles sont les sanctions pour contrefaçon musicale ?

Membres
Droits d’auteur

Quels sont les recours en cas de plagiat musical ?

Membres
Droits d’auteur

Utiliser une musique connue sans avoir des problèmes de droits d’auteur

Membres
Droits voisins

Comment fonctionne la gestion des droits voisins pour les artistes interprètes ?

Membres
Droits voisins

Comprendre les droits voisins pour les interprètes et les producteurs

Membres
Droits voisins

Qu’est-ce que les droits voisins en musique ?

Membres
Droits voisins

Quelles différences entre l’ADAMI et la SPEDIDAM ?

Membres
Droits voisins

SCPP ET SPPF, 3 différences à connaître !

Membres
OGC & SACEM

Comment la Sacem rémunère les artistes créateurs de musique ?

Membres
OGC & SACEM

La Sacem et la Spedidam sont valables que pour les citoyens français ?

Membres
OGC & SACEM

Les bars et les restaurants sont-ils obligés de payer la Sacem ?

Membres
OGC & SACEM

Peut-on déclarer une œuvre si tous les Créateurs ne sont pas membres de la SACEM ?

Membres
OGC & SACEM

Qu’est ce qu’un OGC

Membres
OGC & SACEM

Quelles sont les démarches pour déposer une chanson à la SACEM ?

Membres
Contrats

Comment négocier un contrat de production musicale

Membres
Contrats

Les contrats de licence musicale : Points clés à vérifier

Membres
Contrats

Les différences entre un contrat de licence et un contrat d’édition.

Membres
Contrats

Quels sont les contrats types dans l’industrie musicale ?

Membres
Contrats

Quels sont les droits d’un musicien dans un groupe ?

Membres
Édition musicale

COMMENT DEVENIR ÉDITEUR DE MUSIQUE ?

Membres
Édition musicale

Qu’est ce que l’edition musicale

Membres
Édition musicale

QUEL STATUT JURIDIQUE FAUDRAIT-IL CHOISIR POUR CRÉER SA MAISON D’ÉDITION ?

Membres
Édition musicale

Quelle est la différence entre un producteur et un éditeur ?

Membres
Édition musicale

Quels sont les droits et obligations des éditeurs de musique ?

Membres
Distribution & revenus

3 erreurs fatales que font les artistes quand ils distribuent leurs musiques sur internet

Membres
Distribution & revenus

Comment en maximiser les revenus issus de la musique

Membres
Distribution & revenus

Comment fonctionne la synchronisation musicale et ses enjeux juridiques ?

Membres
Distribution & revenus

Comment gérer les royalties de la musique en streaming ?

Membres
Distribution & revenus

Comment les albums et les singles sont certifiés en France ?

Membres
Distribution & revenus

La synchronisation musicale

Membres
Distribution & revenus

Les nouvelles tendances de l’industrie musicale : Streaming, NFT et plus

Membres
Distribution & revenus

Qu’est-ce qu’un numéro ISRC ?

Membres
Financement

Le financement de projets musicaux : Subventions, mécénat et crowdfunding

Membres
Financement

Les résidences artistiques

Membres
Créer son label

Créer son label: association ou société ? / Quel statut juridique faudrait-il choisir pour créer la structure ?

Membres
Créer son label

Le management artistique : Choisir le bon manager pour sa carrière

Membres
Créer son label

Monter son propre label

Membres
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