Une équipe juridique et administrative, chaque mois.

Conditions des forfaits

1. Durée et engagement. Les forfaits Essentiel, Avancé et Premium sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement. Le prix est payable mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Aucune résiliation n’est possible avant le terme de la période d’engagement : les mensualités restant à courir jusqu’à ce terme demeurent dues.

2. Reconduction. À l’issue de chaque période de 12 mois, le forfait est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée par le client au moins un (1) mois avant l’échéance, par e-mail à contact@prisme2.com ou depuis l’espace client. Lorsque le client est un consommateur, Prisme² l’informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L. 215-1 du Code de la consommation) ; à défaut de cette information, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

3. Droit de rétractation. Le client consommateur, ainsi que le professionnel employant cinq salariés au plus lorsque le forfait n’entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et L. 221-3 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@prisme2.com. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de quatorze jours. Si le client a expressément demandé que les prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionné aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25).

4. Changement de forfait. Le client peut passer à tout moment à un forfait supérieur ; la date d’effet et la durée d’engagement applicables lui sont confirmées par écrit. Le passage à un forfait inférieur n’est possible qu’à l’échéance de la période en cours.

5. Dépôts SACEM inclus. Les dépôts d’œuvres à la SACEM compris dans le forfait sont limités à 2 par mois (Essentiel), 5 par mois (Avancé) et 10 par mois (Premium). Les dépôts supplémentaires sont proposés à la carte.

6. Frais tiers. Les droits d’entrée, redevances et frais légaux dus aux organismes (SACEM, INPI, greffe, annonces légales…) ne sont pas compris dans le forfait et restent à la charge du client.